Reçu fiscal garanti — AAPSL
Association reconnue d'intérêt général — art. 223 bis du CGI (déclaration préfectorale 03/01/2023)
Réduction d'impôt de 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable net
Base légale : article 200 du Code général des impôts (CGI)
Référence fiscale : BOI-IR-RICI-250-30-20 (Bulletin Officiel des Finances Publiques)
SIRET 902 904 325 00013 · RNA W783005785
Disponible le 1er janvier de l'année suivante
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AAPSL · SIRET 902 904 325 00013 · RNA W783005785 · tresorier@aapsl.fr